Conditions Générales d'Utilisation du site

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation définies ci-dessous qui réglementent les modalités techniques, pratiques et
juridiques de l’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.artipat.com (ci-après le « Site »)que vous (ci-après « Vous » ou l’« Utilisateur ») consultez actuellement.

Article 1. Mentions légales
Le Site est la propriété de la société ARTI’PAT SAS.
Numéro de SIRET : 824 252 761 00013
Responsable éditorial : service Marketing
ZA du Saluant, 629 chemin de l'aérodrome, BP 80307 Reventin Vaugris, 38203 Vienne Cedex
Email : contact@artipat.com
Site Web : www.artipat.com
Hébergeur et Développement : Strikingly

Article 2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
L’Utilisateur reconnaît accepter les présentes conditions généralesd’utilisation (les « CGU ») sans réserve dès sapremière connexion au Site. Le simple fait d’accéder et d’utiliser le Site signifie que l’Utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.

Article 3. Présentation du Site
Le Site est un site internet vitrine dont l’accès est gratuit permettantaux Utilisateurs de se renseigner sur les activités et offres de la société ARTI’PAT SAS.

Article 4. Services fournis
L'ensemble des activités du groupe ainsi que ses informations sontprésentés sur notre site www.artipat.com.

ARTI’PAT SAS s’efforce de fournir sur le site www.artipat.com des informationsaussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.artipat.com ne sont pasexhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.artipat.com. sont données à titre indicatif, et sont susceptibles dechanger ou d’évoluer sans préavis.

Article 5. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage, dans le cadre de l’utilisation du Site, à secomporter loyalement et dans les limites prévues par les lois applicables.
L’utilisateur s’engage notamment à ne pas détourner ou utiliser les informations disponibles sur le Site à des fins commerciales ou de prospection.

Article6. Contenu
L'ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfacesvisuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques,illustrations et codes informatiques (collectivement désignés par le terme le «
Contenu »), notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'aspect et la convivialité, la présentation et l'agencement de ce Contenu, figurant sur le Site est détenu, contrôlé par ARTI’PAT SAS à l'exception desmarques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Le Contenu est protégé par la législation sur l'habillage commercial, les droits d'auteur, les brevets et les marques, et diverses autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale.
Sauf mention expresse figurant dans les présentes Conditions d'utilisation,aucune section du Site ni aucun Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, publiés, exposés en public, encodés, traduits, transmis ou diffusés de quelque façon que ce soit (y compris par « écriture miroir ») sur un autre ordinateur, serveur, site web ou support de publication ou de diffusion, ou pour quelque entreprise commerciale que ce soit, sans l'accord écrit préalable de ARTI’PAT SAS.

Article 7. Limitations contractuelles sur les données
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible etle site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@artipat.com, en décrivant leproblème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Article 8. Conditions d’utilisation
ARTI’PAT SAS s’efforce, dans la mesure du possible, d’assurer uneaccessibilité du Site à tout moment, 24/24 et 7j/7. Néanmoins l’accès à tout ou partie des services du Site pourra être interrompue ou suspendue, temporairement ou de façon permanente, aux fins de maintenance et/ou d’actions correctives et/ou en cas de difficultés liées aux réseaux de communication électronique.
ARTI’PAT SAS ne pourra pas être tenue pour responsable des interruptions etsuspensions de l’accès au Site, des erreurs et bogues, de la présence de virus, ou autres infections informatiques, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site technique et, plus généralement, en cas de cas de force majeure ou d’évènement
extérieur à son contrôle ainsi que de leurs conséquences pour l’Utilisateur et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant
directement ou indirectement de ce dernier. Tout contenu consulté ou téléchargé se fait aux risques et périls del'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être
tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Il est cependant fortement recommandé aux Utilisateurs de prendre toutesles précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour.

ARTI’PAT SAS ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconquedysfonctionnement, contamination de votre matériel informatique au cours ou après votre navigation sur le Site, impossibilité d’accès ou mauvaise condition d’utilisation imputable à ces équipements, au fournisseur d’accès Internet, à l’encombrement du réseau Internet et/ou toute autre raison extérieure à ARTI’PAT SAS.

Il va également de soi que les frais de communications électroniques ou téléphoniques qu’induit l’utilisation de ces équipements sont à votre charge exclusive et ne seront pas supportés par ARTI’PAT SAS.

Article 9. Cookies
Le site www.artipat.com peut être amené à vous demanderl’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du siteque vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrerdes informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Article10. Liens hypertextes
Le site internet de ARTI’PAT SAS peut offrir des liens vers d’autres sitesinternet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. ARTI’PAT SAS ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. ARTI’PAT SAS ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet nepeuvent mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l'autorisation expresse et préalable de ARTI’PAT SAS.
Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait mettre en place unhyperlien en direction d’un des sites internet de ARTI’PAT SAS, il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. ARTI’PAT SAS se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Article 11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles se fait en conformité avec la politique de confidentialité disponible à l’adresse : www.artipat.com

Article12. Modification des CGU
ARTI’PAT SAS peut à tout moment modifier les termes des présentes CGU. Cesmodifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. ARTI’PAT SAS recommande aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des conditions en vigueur.

Article 13. Litiges
Les présentes conditions du site www.artipat.com sont régies par leslois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux de Vienne. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

ESPACE DISTRIBUTEUR

Vous souhaitez accéder à votre espace professionnel et vous n'avez pas encore de compte ?

Contactez-nous à commercial@artipat.com, notre équipe vous répondra dans les plus brefs délais !