Politique de Confidentialité

La société ARTI’PAT, société par actions simplifiée dont le siège social est situé Z.A. du Saluant, 629 chemin de l'aérodrome, BP 80307 Reventin-Vaugris, 38203 Vienne Cedex,

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne (« ARTI’PAT SAS »), édite le site www.artipat.com (le « Site »), permettantde présenter le réseau ARTI’PAT.

En se rendant sur le Site, l’internaute(l’ « Utilisateur ») est susceptible de communiquer desdonnées personnelles. ARTI’PAT, dans le cadre de la collecte et du traitement
des Données Personnelles sur le Site et du parcours d’inscription de l’Utilisateur, intervient en qualité de responsable de traitement, et se conforme à la réglementation applicable en matière de Données Personnelles, émanant des dispositions de la Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère Personnel et à la libre circulation de ces Données Personnelles (RGPD).

Le présent document constitue la politiquede confidentialité et de protection des Données à caractère Personnel mise en œuvre par ARTI’PAT (ci-après la « Politique ») et a pour objet d’informer sur les engagements et mesures pratiques prises afin de veiller au respect et à la protection des données à caractère personnel.

Pour toute question, vous pouvez nouscontacter :
• par courrier postal : ARTI’PAT SAS, Z.A.du Saluant, 629 chemin de l'aérodrome, BP 80307 Reventin-Vaugris, 38203 Vienne
Cedex ;
• par email : contact@artipat.com

1. DONNÉES COLLECTÉES
La notion de Données Personnelles désignetoute information relative à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro
d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (« Données Personnelles »). Les Données Personnelles qui peuvent êtrecollectées lors d’une communication directe émanant de l’Utilisateur sont les informations relatives à l’identification de l’Utilisateur.
Les Données personnelles peuvent égalementêtre collectées indirectement, sans que l’Utilisateur ne les communique. Il s’agit alors des informations de navigation telles que les Cookies. Chaque formulaire limite la collecte desDonnées Personnelles au strict nécessaire et indique le caractère facultatif ou obligatoire des réponses par le biais d’un astérisque. Si l’Utilisateur ne souhaite pas fournirde tels renseignements, l’accès à l’ensemble des fonctionnalités et services du Site ne lui sera pas possible et l’Utilisateur aura seulement accès restreint au Site.

2. FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉESPERSONNELLES
ARTI’PAT SAS collecte les DonnéesPersonnelles des Utilisateurs sur la base du consentement de l’Utilisateur, pour les besoins de son activité et l’exécution du contrat, le respect d’une

obligation légale ou réglementaire et l’intérêt légitime.

3. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre d’une politique stricte degestion des accès et de la confidentialité, seuls les destinataires dûment habilités par ARTI’PAT SAS peuvent accéder aux informations que l’Utilisateur a pu communiquer.

4. CONSERVATION DES DONNÉES
ARTI’PAT SAS ne conserve les donnéespersonnelles des utilisateurs que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la
réglementation en vigueur. En application des obligations liées à lalutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, les Données peuvent être conservées au maximum pendant cinq (5) ans à compter de la fin des relations contractuelles entre ARTI’PAT SAS et l’Utilisateur (article L.516-12 du Code Monétaire et Financier). Pour les prospects ayant renseignés leuridentité via le formulaire de contact du Site ou de l’Application, les Données sont conservées pendant deux (2) ans à compter du dernier contact du prospect.

5. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le traitement et l’hébergement des DonnéesPersonnelles sont effectués par PRISMEA dans l’Union Européenne. Néanmoins, si ARTI’PAT SAS transfère desDonnées personnelles hors du territoire de l’Union européenne, ARTI’PAT garantit que ces transferts sont exécutés vers des Etats, qui font l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission européenne, justifiant d’un
niveau de protection adéquat, au sens de l’article 45 du Règlement général européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles.
A défaut de décision d’adéquation, GIENYSSAS peut transférer des Données personnelles hors de l’Union européenne à des Sous-traitants, dans les conditions prévues à l’article 46 du Règlement général européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles, notamment par l’élaboration de clauses types de sous-traitance approuvées par la CNIL.

6. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
ARTI’PAT SAS veille à protéger etsécuriser les données personnelles que les utilisateurs ont choisi de lui communiquer et a pris les mesures de protection physiques, électroniques et

organisationnelles nécessaires afin de prévenir toute perte, mauvaise utilisation, endommagement, destruction ou divulgation des Données Personnelles.

7. COOKIES
Un Cookie est un fichier texte susceptibled’être enregistré, sous réserve de l’accord exprès de l’Utilisateur, dans un espace dédié du disque dur de son terminal, à l’occasion de la consultation du Site. Un fichier Cookie permet à son émetteurd’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.

8. VOS DROITS
Conformément à l’article 13 du Règlement(UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, tout Utilisateur peut exercer son droit d’accès, de désinscription, de portabilité, de limitation du traitement,
d’opposition, de rectification ou de suppression des Données Personnelles le concernant en s’adressant :
• par courrier postal : ARTI’PAT SAS, Z.A.du Saluant, 629 chemin de l'aérodrome, BP 80307 Reventin-Vaugris, 38203 Vienne
Cedex ;
• par email : contact@artipat.com

ARTI’PAT SAS se réserve la possibilité desolliciter de l’Utilisateur tout justificatif de son identité en joignant à sa
demande une copie de sa pièce d’identité.

Tout Utilisateur dispose également, sur lefondement de l’article 77 du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, du
droit de saisir toute autorité de contrôle compétente, telle que la CNIL, s’il
estime qu’un traitement de ses Données Personnelles enfreint les exigences de
la réglementation applicable en matière de Données Personnelles.

9. INFORMATION SUR LA MODIFICATION DE LAPOLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique est susceptibled’être modifiée en fonction du développement du Site ainsi que des évolutions législatives et réglementaires et au regard des recommandations de la
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Il est par conséquent recommandé de relire la présente Politique.