Conditions Générales d'Utilisation du site

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Article 2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
L’Utilisateur reconnaît accepter les présentes conditions généralesd’utilisation (les « CGU ») sans réserve dès sapremière connexion au Site. Le simple fait d’accéder et d’utiliser le Site signifie que l’Utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.

Article 3. Présentation du Site
Le Site est un site internet vitrine dont l’accès est gratuit permettantaux Utilisateurs de se renseigner sur les activités et offres de la société ARTI’PAT SAS.

Article 4. Services fournis 
L'ensemble des activités du groupe ainsi que ses informations sontprésentés sur notre site www.artipat.com.

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Article 5. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage, dans le cadre de l’utilisation du Site, à secomporter loyalement et dans les limites prévues par les lois applicables.
L’utilisateur s’engage notamment à ne pas détourner ou utiliser les informations disponibles sur le Site à des fins commerciales ou de prospection.

Article6. Contenu
L'ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfacesvisuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques,illustrations et codes informatiques (collectivement désignés par le terme le «
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Article 7. Limitations contractuelles sur les données
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Article 8. Conditions d’utilisation
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